Tarifs et simulations
Tarifs des actes courants
Ces tarifs sont donnés à titre indicatif, le montant définitif dépend de la complexité de votre dossier.
| Contrat de mariage (sans apport) | A partir de 305 € (incluant les taxes) |
| PACS | A partir de 300 € (incluant les taxes) |
| Donation entre époux classique | 190 € |
| Testament authentique (sans déplacement) | 190 € |
| Testament olographe ordinaire | A partir de 90 € |
| Mandat de protection future | A partir de 310 € |
| Statuts de société (hors apport immobilier) | Nous consulter / approbation de lettre de mission |
Pour connaître le coût d’un acte, n’hésitez pas à nous contacter.
A titre informatif, veuillez trouver ci-dessous quelques renseignements généraux relatifs au tarif du notaire.
la règlementation du tarif des notaires
Ce dernier remplit une fonction d’intérêt public, aussi sa rémunération au titre du service notarial est strictement réglementée et fait l’objet d’un tarif.
Les clients conservent donc la garantie d’une rémunération prévisible et transparente. Il convient cependant de distinguer les actes tarifés (ventes, donations, contrats de mariage , successions…) pour lesquels le notaire perçoit des émoluments, des actes non tarifés qui font l’objet d’honoraires libres.
Que comprennent les frais d’acte ?
Il est souvent fait référence aux « frais de notaire », mais cette appellation prête à confusion.
En réalité voilà de quoi se composent les sommes versées au notaire :
Simulateur de frais de vente
Ce simulateur de frais concerne les ventes dont le montant est supérieur ou égal à 15 000€.
Pour procéder à la simulation, indiquez sur la première ligne le montant du prix de vente et dans la seconde le montant du mobilier éventuel.
Cette somme est une estimation et représente une provision. Dès l’accomplissement de toutes les formalités, il vous sera adressé le décompte définitif et justifié de tout ce qui aura été dépensé pour le bon déroulement de votre dossier.
Le notaire est à votre entière disposition pour toute information supplémentaire que vous souhaiteriez obtenir.
Nous contacter
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Coralie Blache,
Notaire en Haute-Savoie
ADRESSE :
10, rue Fernand David
74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
TEL. :
07 54 38 65 00 / 04 50 06 98 55
MAIL :
coralie.blache@notaires.fr
HORAIRES :
Du lundi au vendredi
de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h
(en dehors de ces horaires, sur rendez-vous)
