Politique de confidentialité

DEFINITIONS

L’Éditeur : Maître Coralie Blache représentant « Coralie Blache Notaire ».
Le Site : www.coralieblache-notaires.fr
L’Utilisateur : La personne utilisant le site et ses services.

L’éditeur s’emploi à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de leurs contacts (contacts établis dans le cadre de dossiers traités par une étude, de missions confiées à une étude, de prestations de services en relation avec leur activité, de rencontres professionnelles, de candidatures, ainsi qu’au titre des connexions à notre site internet, etc.), et s’appliquent à mettre en œuvre et à respecter une politique de traitement des données conforme à la réglementation en vigueur.
Le Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, renforce et complète certaines obligations en la matière et notamment celles issues de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Dans ce cadre, l’éditeur met en œuvre de nouvelles mesures et renforcent ainsi la protection des données personnelles des personnes concernées. Elles s’engagent à fournir toutes les preuves de conformité qui peuvent être exigées par les autorités de contrôle.
La présente politique de protection des données personnelles a pour objet d’informer de façon claire, simple et complète les personnes concernées sur la manière dont l’éditeur en sa qualité de responsable de traitement, collectent, conservent et utilisent les données à caractère personnel les concernant, et sur les moyens dont elles disposent pour contrôler cette utilisation et exercer leurs droits.

1. DÉFINITION D’UNE DONNÉE PERSONNELLE

Le terme donnée personnelle renvoie à toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s’agir d’une personne qui pourrait être identifiée directement ou indirectement grâce notamment à son identité physique, physiologique, économique, culturelle ou sociale.
Les données personnelles que les études possèdent concernent les catégories suivantes :
Données d’identification ;
Données de contacts et/ou de coordonnées ;
Vie professionnelle ;
Vie personnelle ;
Données de connexion et/ou de localisation ;
Données financières.
Parmi celles-ci, certaines peuvent être considérées comme sensibles et font l’objet d’un respect de la réglementation de la part de l’éditeur.

2. COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

L’éditeur est amené à recueillir des données personnelles dans le cadre notamment de dossiers traités par elles, de missions qui leur sont confiées, de prestations de services en relation avec leur activité, de rencontres professionnelles, de candidatures, de votre venue dans leurs locaux, ainsi qu’à l’occasion de votre connexion fréquentation de notre site internet, etc…
Les données personnelles sont celles que vous fournissez via des formulaires et/ou des demandes de renseignements provenant de l’éditeur, ou celles qui sont collectées via des documents reçus ou réunis par elles, que ce soit sous format dématérialisé ou sous format papier.
L’éditeur ne collecte que les données nécessaires pour ses activités et met en œuvre les mesures de protection des données personnelles dès leur réception. Aussi, l’éditeur ne collectent que les données et informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Ces données personnelles sont aujourd’hui collectées :
Soit sous forme de papier, dans les locaux de l’éditeur ou dans les locaux du prestataire chargé de gérer leurs archives physiques ;
Soit sous forme numérique, dans les serveurs de l’éditeur, que ce soit ceux présents physiquement dans les locaux de l’éditeur, ou ceux situés dans notre/nos hébergeur(s) d’infrastructure ;
Soit encore sous forme numérique dans les serveurs des logiciels exploités sous forme de Saas (Software as a Service) qu’utilisent l’éditeur dans le cadre de son activité professionnelle en lien avec les prestations pour lesquelles vous les sollicitez.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Selon les cas, les données personnelles pourront être utilisées dans le but de :
Traitement de dossiers , de missions, etc. ;
Demander, obtenir ou recevoir des informations sur l’éditeur ;
Participer aux actions de communications, informations juridiques et organisation d’évènements de l’éditeur ;
Participer à des enquêtes de satisfaction, analyses et statistiques afin d’améliorer les services de l’éditeur, ainsi que la connaissance de leurs clients et prospects ;
Traiter votre candidature à un poste.
L’éditeur est également susceptible d’utiliser vos données personnelles à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.
Aucun traitement de données personnelles ne peut être entrepris sans une finalité spécifique.

4. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées par l’éditeur dans les cas autorisés par la réglementation et en particulier dans les conditions suivantes :
Dans le cadre de l’activité de l’éditeur ;
L’éditeur peut partager entre elles et d’autres offices notarials les données personnelles utiles à vos demandes de prestation liées à leur activité d’office notarial ;
Lorsque vous avez manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de données personnelles ;
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (tels que : prise en charge d’un dossier, partage d’information relatives à un dossier, candidature, etc…) ;
Pour le respect des obligations légales ou réglementaires auxquelles sont soumises l’éditeur de par son activité d’office notarial, mais également au titre d’obligations connexes (comme par exemple, la lutte contre la fraude, le blanchiment et le terrorisme) ;
Lorsque les intérêts légitimes de l’éditeur peuvent être de nature à justifier un traitement par elle (comme par exemple, les mesures de sécurité informatique, les modifications apportées à notre infrastructure informatique ou les changements de prestataires) ;
Pour les mineurs de moins de dix-huit (18) ans, ce consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles étant confidentielles, seuls les membres de la structure de l’éditeur dûment habilités ou des personnes dûment habilitées par elles peuvent y accéder, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la réglementation, ainsi qu’à leur communication à tous tiers habilités.
Nos prestataires peuvent également être amenés à traiter ponctuellement des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions et sont tenus par une obligation de confidentialité.
La politique de l’éditeur est de ne recourir qu’à des prestataires situés sur le territoire de l’Union Européenne.
Cependant, dans l’hypothèse d’un recours à un prestataire qui serait situé en dehors de l’Union européenne, l’éditeur s’engagent à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin de s’assurer que les données personnelles bénéficient d’un niveau de protection conforme à la réglementation.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’éditeur veille à protéger et sécuriser les données personnelles afin d’assurer leur confidentialité et ainsi empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies conformément à la réglementation.
Cependant, aucune transmission ou aucun stockage de données ne sont jamais totalement sécurisés. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité infaillible de l’information transmise ou stockée sur les serveurs d’hébergement.
Lorsque la divulgation de données personnelles à des tiers est nécessaire et/ou autorisée, et sauf obligations légales ou réglementaires de l’éditeur, ces dernières s’assurent que ces tiers garantissent aux données concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par elles et exigent des garanties contractuelles afin que, notamment, les données soient exclusivement traitées pour les finalités poursuivies, avec le niveau de confidentialité et de sécurité requis.
Conformément à la réglementation, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, l’éditeur s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.
Les durées de conservation pour les quelques grandes catégories de données personnelles sont :
Données personnelles des clients/prospects/partenaires d’affaires : tant que l’utilisateur est actif et, au plus tard, 30 ans après le dernier contact avec ce dernier ou l’archivage informatique de son dossier ;
Données personnelles de connexion à notre site internet : un an après la dernière connexion ;
Données personnelles des candidats : durée nécessaire au traitement de la candidature et, en cas d’issue négative, 3 ans après le dernier contact (sauf accord du candidat pour une durée plus longue).

8. DROITS DES TITULAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

8.1. Droit d’accès et de communication des données personnelles

Vous avez la faculté d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’éditeur, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité.
L’éditeur serait en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes illégitimes ou manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

8.2. Droit de rectification et de suppression des données personnelles

Au titre de ce droit, la réglementation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de données personnelles vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
En outre, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Enfin, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation (notamment conservation nécessaire pour respecter une obligation légale, intérêt légitime de l’éditeur à conserver les données), vous avez le droit de demander a l’éditeur l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos données personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
Vous considérez et pouvez établir que vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
Vos données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

8.3. Droit de retrait du consentement au traitement de données personnelles

Lorsque l’éditeur traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. En revanche, et conformément à la réglementation, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

8.4. Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

8.5. Délégué à la protection des données

L’éditeur a désigné, conformément à la réglementation, un délégué à la protection des données qui est : Maître Coralie Blache.

8.6. Exercer vos droits

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits ci-dessus mentionnés, vous pouvez envoyer un courrier ou un courriel accompagné d’une copie d’une pièce d’identité :
A Maître Coralie Blache, 10, rue Fernand David 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, ou e-mail à coralie.blache@notaires.fr

9. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de vos connexions sur le site web des études de l’office Coralie Blache, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».
L’office Coralie Blache, en tant qu’éditeur de ce site, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins d’amélioration de nos services.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de nos sites.
Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque l’une des études de l’office Coralie Blache a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
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