Office notarial situé
au centre de Saint-Julien-En-Genevois, Haute-Savoie

Achat / vente

Que ce soit votre première acquisition ou que vous soyez un investisseur chevronné, que cet achat soit fait pour le compte de votre patrimoine personnel ou professionnel, ou encore que vous investissiez pour votre résidence principale ou dans un immeuble de rapport, nous serons à vos côtés pour vous aider à réaliser votre projet sereinement, notamment au stade de l’avant-contrat, puis lors de la signature de l’acte définitif de vente.

Selon vos projets, il nous sera également possible de vous accompagner dans la création de votre société civile ou même de votre SARL de famille.

Emprunt / rachat de crédit

La banque, dans le cadre du financement d’une nouvelle acquisition ou suite à un rachat de prêt, peut exiger la mise en place d’une garantie hypothécaire (privilège de prêteur de deniers ou hypothèque conventionnelle).

Cette garantie est formalisée au moyen d’un acte notarié qui sera publié au service de la publicité foncière compétent. Nous sommes à votre écoute pour tout renseignement à ce sujet.

Location « classique » et baux de longue durée

Que vous souhaitiez mettre un bien en location nue ou meublée, pensez à passer chez votre notaire. En effet, grâce au bail notarié vous disposez d’un titre exécutoire vous permettant d’obtenir le cas échéant l’exécution forcée de l’engagement du locataire, de la même manière que s’il s’agissait d’une décision de justice.

Par exemple : le propriétaire faisant face à des difficultés de paiement sera en mesure de transmettre la copie exécutoire de son bail à un huissier de justice en vue du recouvrement des loyers impayés.

Par ailleurs, la location via la régularisation, notamment, d’un bail à construction ou encore d’un bail emphytéotique, vous permet de bénéficier de droits réels sur le bien concerné. Il s’agit là de véritables outils de gestion de patrimoine pour un propriétaire foncier et d’une réelle opportunité pour un investisseur. Nous saurons vous accompagner dans la mise en place et la formalisation de cette relation longue durée.

Copropriété

Mise à jour de votre règlement de copropriété, modification de l’état descriptif de division (réunion de lots, division de lots, modification des zones de jouissance privative), etc, pour être sûrs que les évolutions apportées à votre copropriété soient opposables à tous, les constater au sein d’un acte notarié en permettra la publication au service de la publicité foncière compétent.

Promotion immobilière et aménagement urbain

L’aménagement du territoire est au cœur des enjeux du développement urbain de notre région. Vous accompagnez pour sécuriser l’achat du foncier puis pour la mise en place de votre opération (lotissement, règlement de copropriété verticale ou horizontale, etc) est de notre compétence.

Droit du couple et de la famille

Quelles sont les différences entre le concubinage, le PACS et le mariage ? Quel type de contrat de mariage pouvons-nous choisir, et pourquoi ? Nous souhaitons divorcer, comment pouvons-nous procéder ? Mon conjoint et moi sommes désireux de changer de régime matrimonial, quelles sont les démarches ? J’aimerais anticiper mon éventuelle dépendance à venir (mentale ou physique), que puis-je faire ?

Si vous aussi vous vous posez ce type de question, contactez-nous !

Donation

Pour anticiper votre succession, pour aider vos enfants, pour augmenter les droits de votre conjoint en cas de décès, quelque soit votre raison, si vous souhaitez faire donation d’un ou de plusieurs biens nous saurons vous indiquer les règles à connaître et la fiscalité qui s’appliquera à l’opération envisagée.

N’hésitez pas à nous contacter pour la mise en place d’une donation entre époux (donation au dernier vivant), d’une donation de somme d’argent, d’une donation-partage, etc…

Succession

Que vous souhaitiez anticiper votre succession en rédigeant un testament, ou que vous soyez confronté au décès d’un proche nous pourrons vous accompagner sereinement.

Achat / vente de fonds de commerce

L’achat, la création ou la vente d’un fonds de commerce est un acte juridique et économique important dans la vie d’un commerçant, nous saurons vous accompagner afin d’éviter les mauvaises surprises.

BAIL COMMERCIAL

Outre les avantages incontestables du bail notarié (grâce à ce dernier vous disposez d’un titre exécutoire vous permettant d’obtenir le cas échéant l’exécution forcée de l’engagement du locataire, de la même manière que s’il s’agissait d’une décision de justice), nous rencontrer pour régulariser un bail commercial sur mesure vous offrira sécurité et sérénité.

ENTREPRISE

Nous avons la possibilité de vous accompagner dans la création de votre entreprise, sa gestion et à terme sa transmission. En vous proposant un audit personnalisé de votre situation (patrimoine, régime matrimonial, etc) nous vous permettrons de mettre votre projet professionnel en place efficacement.

Droit du couple international

Le monde d’aujourd’hui est extrêmement internationalisé, vous êtes nombreux à être marié avec une personne de nationalité étrangère, ou encore à avoir vécu après votre union plusieurs années à l’étranger. Savez-vous que cela peut avoir un impact sur votre situation matrimoniale ?

La proximité de la Suisse et la présence de nombreux frontaliers dans notre région, induisent également des interrogations fréquentes sur les conséquences civiles et fiscales applicables en France (si je suis pacsé, si je suis marié, etc). N’hésitez donc pas à nous contacter.

SUCCESSION INTERNATIONALE

Quelle loi s’appliquera à mon décès si je meure en France et que suis belge ? Puis-je décider de la loi qui s’appliquera ? Qu’adviendra-t-il des biens que je possède à l’étranger ?

Si vous vous questionnez sur ces différents points n’hésitez pas à nous contacter.