INFORMATION GÉNÉRALE

Vous êtes actuellement connectés au site de l’office notarial Coralie Blache accessible à partir de l’adresse www.coralieblache-notaires.fr

CONDITIONS D’ACCÈS

L’accès au site web implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus, publications à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.

ÉDITEUR DU SITE

Editeur : Maître Coralie Blache, représentant de la structure Coralie Blache Notaire
Siège social : 10, rue Fernand David 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Contact : coralie.blache@notaires.fr
Siret : ‍892 673 765 / APE : 69 10 Z
Directeur de la publication et responsable du site : Maître Coralie Blache
Hébergeur :
1&1 IONOS SARL 7, place de la Gare – BP 70109 57201 SARREGUEMINES
Contact hébergeur : info@IONOS.fr

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant à l’adresse coralie.blache@notaires.fr

LIENS

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’office notarial Coralie Blache, notamment sa responsabilité, au regard de l’ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes. L’office notarial Coralie Blache n’est pas responsable des liens hypertextes qui peuvent pointer sur ce site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

DROITS D’AUTEURS – COPYRIGHTS

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les visuels d’illustration de ce site sont propriété de l’office notarial Coralie Blache, en dehors des visuels libres de droit utilisés. En dehors de ces derniers, les droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion sont strictement réservés à la communication de l’office notarial Coralie Blache. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : – gratuité de la diffusion, – respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification, ni altération d’aucune sorte, – citation claire et lisible de la source Pour d’autres utilisations, veuillez contacter le responsable du site. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

CRÉATION ET DÉVELOPPEMENT

Ce site a été conçu et développé par MariusDesign, entreprise individuelle, dont le siège social est à la Celle saint Cloud (78170), 15 bis avenue André René Guibert, SIREN 894 533 116.
Contact : contact@mariusdesign.fr

FONCTIONNEMENT

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, veuillez adresser un message à coralie.blache@notaires.fr

LITIGE

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Art. L616-1 et R 616-1 du code de la consommation.